(conforme au RGPD – Règlement Général pour la Protection des Données)
Sur www.domaine-la-tour.com, le responsable du traitement des données à caractère personnel est Mme Séverine RIEU, désigné.e dans les Mentions Légales. Toutes les demandes relatives à vos données personnelles peuvent être faites sur l’adresse mail suivante : info@domaine-la-tour.com
PRÉAMBULE
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer l’ensemble des Utilisateurs du site www.domaine-la-tour.com (tous sous-domaines éventuels compris) sur les données collectées à l’occasion de leur utilisation du site, et sur les obligations de l’éditeur en la matière (ci-après, « Domaine La Tour »).
La présente Politique de Confidentialité est réputée être à jour, être la seule opposable concernant l’utilisation du site précité, et applicable à toutes les catégories d’Utilisateurs. Elle est accessible sur le Site à tout moment, et il est recommandé de la lire attentivement.
Domaine La Tour atteste mettre en œuvre de bonne foi les moyens nécessaires pour respecter votre vie privée, effectuer la collecte et le traitement des données de façon licite, loyale et transparente, et agir en conformité avec l’ensemble des réglementations applicables.
Article 1. Définitions
. Il est admis que les définitions fournies à l’article 4 du RGPD sont applicables à la présente Politique de Confidentialité, et que les termes qui y sont utilisés doivent être compris en fonction des définitions précisées ci-dessous :
Domaine La Tour :l’éditeur, propriétaire, représentant unique du Site, de l’enseigne commerciale et de la marque « Domaine La Tour », tel que désigné dans les Mentions Légales.
Le Site : le site internet accessible à l’adresse www.domaine-la-tour.com dans son ensemble.
Produits : tout type de biens physiques ou dématérialisés pouvant être proposé par Domaine La Tour dans le cadre de son activité.
Services : désigne l’ensemble des services proposés par Domaine La Tour via le Site.
Les CGUV : l’ensemble du présent contrat indivisible, régissant entièrement et exclusivement la souscription de Service(s) et l’achat de Produit(s) auprès de Domaine La Tour, également dénommé « Conditions Générales d’Utilisation et de Vente », les «CGUV» ou le «Contrat». Ce document est accessible en cliquant ici.
La Politique de Confidentialité : l’ensemble du présent document rassemblant les engagements de Domaine La Tour sur la collecte et au traitement de données à caractère personnel effectués via le Site.
L’Utilisateur : toute personne physique détenant la pleine capacité juridique qui navigue sur le Site et/ou utilise ses fonctionnalités, sous son entière responsabilité.
Le Client : tout Utilisateur qui effectue au moins un achat de Produits et/ou de Services sur le Site.
Les Parties : désigne ensemble le Domaine La Tour et l’Utilisateur et/ou le Client.
Tiers : toute personne non partie aux présentes CGUV.
Les Informations : l’ensemble des informations publiées sur le Site par Domaine La Tour.
Les Données : l’ensemble des données et contenus éventuellement renseignées par l’Utilisateur ou le Client pour utiliser le Site et ses fonctionnalités, notamment la validation des réservations.
Article 2. Attestation de responsabilité
. La collecte et le traitement de données personnelles réalisés dans le cadre de l’utilisation du Site, nécessaire à la réalisation des objectifs contractuels communs, et au respect de ses obligations par Domaine La Tour dans le cadre de ses activités commerciales à distance sont réalisés conformément aux règles en vigueur dans l’Union Européenne (RGPD) ainsi qu’à la Loi Informatique et Libertés modifiée, sous la responsabilité de Mme Séverine RIEU, désigné.e dans les Mentions Légales.
Article 3. Objets et finalités de la collecte
Article 3.1. Objet de la Politique de Confidentialité
. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les données collectées pendant leur navigation et leur utilisation des fonctionnalités du Site, de les informer également sur le respect de ses obligations par Domaine La Tour, qui s’engage à prendre les précautions légales et d’usage, et enfin de répartir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la collecte et du traitement de données ainsi réalisés.
Article 3.2. Objet et finalités des collectes effectuées par Domaine La Tour
. La collecte des données effectuée sur ou via le Site se limite au nécessaire, conformément au principe de minimisation des données.
. La collecte et le traitement des données effectuées via le Site sont réalisés pour :
– permettre à Domaine La Tour de mieux connaître son audience pour optimiser la gestion de ses relations avec ses Utilisateurs, via l’analyse et la mesure de l’audience du Site, ainsi que l’élaboration de statistiques anonymes ou anonymisées ;
– assurer l’efficacité technique de l’utilisation du Site, ce qui peut notamment inclure la consultation, la souscription et/ou l’inscription (comptes personnels, webinaires, événements, etc.), les échanges écrits, la publication d’avis et commentaires, la validation et l’exécution des commandes ou des réservations, la prise de contacts, la réalisation des Services, le téléchargement et l’archivage de contenus spécifiques, la gestion des comptes personnels, les notifications, invitations, sollicitations et communications diverses de Domaine La Tour ;
– permettre à Domaine La Tour d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des lettres d’actualités, visant notamment à les informer sur l’utilisation et l’évolution du Site, les prochaines sorties de Produits et de Services, les conseils spécifiques de Domaine La Tour, etc. ;
– permettre à Domaine La Tour d’envoyer aux Utilisateurs et Clients des sollicitations commerciales, pour des offres analogues à celles proposées sur le Site, et d’améliorer tant le Site que ses offres commerciales.
Sont comprises dans cette finalité, la gestion de la relation de Domaine La Tour avec les prospects et clients ; le recueil et gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ; l’éventuelle participation à des événements spéciaux (tels que concours, jeux, tirages au sort, offres) et participation au programme de fidélité à l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis à l’agrément de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne ; la prospection directe, la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation et de promotion ; les sondages, tests produit ;
– assurer la bonne exécution de ses obligations à l’égard des Clients par Domaine La Tour, via des Services et Produits divers qui impliquent par nature de fournir volontairement des informations à caractère personnel, ce qui peut comprendre : identifier les personnes utilisant le Site pour commander les Produits et/ou Services ; effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant les contrats, les commandes et les réservations, les livraisons, les factures, la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ; permettre la bonne exécution des paiements, mais également la prévention et la lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ; gérer les impayés et les contentieux ; traiter les questions et les éventuelles réclamations des personnes et la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.
Domaine La Tour ne transfert aucune de vos données personnelles à aucun partenaire commercial que ce soit.
Article 4. Consentement de l’Utilisateur
. Conformément à l’article 6 du RGPD, Domaine La Tour peut parfaitement procéder à la collecte et au traitement des données, pour exécuter ses obligations dans le cadre de l’achat de ses Produits et Services conformément à ses CGUV ainsi que pour protéger ses intérêts légitimes.
. Si la loi le prévoit, ou à défaut d’être nécessaire dans un des deux cas précédents, Domaine La Tour demandera le consentement exprès des Utilisateurs.
. En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, Domaine La Tour s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans en informer préalablement les Utilisateurs et Clients.
Article 4.1. Bandeau informatif et absence de consentement relatif à certains cookies
. Dans une optique de transparence et de respect des droits des personnes sur leurs données personnelles, Domaine La Tour a mis en place un processus de conformité relatif à l’utilisation automatique de cookies de mesures d’audience basiques dès l’entrée de l’Utilisateur sur le Site, de sorte que ni ce dernier ni Domaine La Tour n’aie besoin d’intervenir pour garantir la conformité de ce procédé. Aucun cookie de mesure d’audience ne permet la collecte de donnée personnelles et identifiables.
. Un bandeau informatif apparaissant à l’entrée du Siterappelle aux Utilisateurs que le dépôt de cookies nécessaires et la collecte de certaines informations en résultant lors de leur utilisation du Site est automatique, ce dont l’Utilisateur est conscient, en lisant le bandeau et en cliquant sur le bouton « OK » situé sur ce bandeau.
. Les cookies déposés permettent à Domaine La Tour de mieux connaîtreson audience, conformément à l’article 3 de la présente, et sont automatiquement supprimés au bout de quatorze (14) mois ; le contenu de la collecte est explicité dans l’article 6 de la présente Politique de Confidentialité.
. Les Utilisateurs peuvent également prendre connaissance de l’ensemble des conditions de la collecte en cliquant sur « Savoir plus » pour consulter la présente Politique de Confidentialité.
. Il est entendu que les noms des boutons du Site peuvent être remplacés par d’autres noms équivalents et revêtant le même sens.
Article 4.2. Consentement explicite pour le recueil de certains cookies spécifiques et pour utiliser les fonctionnalités du Site (optin)
. Le consentement des Utilisateurs est systématiquement et explicitement recueilli par une signature physique ou numérique, et/ou le remplissage d’une case à cocher et/ou tout autre moyen de récolter le consentement, entendu comme la manifestation d’une volonté claire et dénuée d’ambiguïté (optin), lors de l’utilisation de toutes fonctionnalités qui nécessitent par nature d’utiliser des données renseignées et/ou collectées.
. En particulier, le bandeau informatif affiché à l’entrée sur le Site permet aux Utilisateurs de sélectionner les types de cookies, et par conséquent le type de traçage informatique, qu’ils acceptent ou non, en cochant les cases correspondant à leur choix, qui sera retenu par Domaine La Tour.
. Dans tous les cas pour lesquels un consentement a été fourni par l’Utilisateur, Domaine La Tour laisse aux Utilisateurs la possibilité effective de retirer leur consentement aux traitements actuels et/ou futurs, par tous moyens adéquats (tels que notamment «optout» et désabonnement dans les courriels, demande écrite formelle, etc.).
. L’ensemble des conditions d’exercice des droits des Utilisateurs concernant leurs données personnelles sont définies dans l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.
Article 5. Contenu de la collecte
Article 5.1. Données collectées via des cookies
. Les données collectées et éventuellement traitées par Domaine La Tour du fait des cookies sont régies par l’article 6 des présentes (Charte Cookies).
Article 5.2. Données collectées qui sont renseignées explicitement par les Utilisateurs
. Le contenu du traitement de données effectué via le Site en cas d’utilisation de ses fonctionnalités et/ou des Services varie selon les utilisations de ce dernier, et peut rassembler les informations suivantes :
État civil et données de contact pour les commandes/réservations :
– Civilité, adresse de courriel valide, nom et prénom, téléphone fixe et/ou mobile.
Le numéro de téléphone est collecté exclusivement pour permettre à Domaine La Tour d’assurer le service d’accueil à ses Clients, qui atteste qu’il ne le communique jamais à aucune autre personne que celles légitimement désignées aux présentes.
– Données d’identification professionnelle éventuelle (Numéro de Siret, dénomination sociale, numéro de TVA, agrément éventuel, etc.) ;
Données de facturation et relation commerciale :
– Adresses de facturation (courriel et postal) et de livraison ;
– Coordonnées bancaires pour permettre l’exécution des paiements, via le prestataire tiers Stripe .
– Relevé d’identité bancaire, uniquement lorsque le Client demande un éventuel remboursement sur des coordonnées bancaires différentes que celles utilisées initialement.
Données de gestion des clients :
– Données et pièces justificatives complémentaires lorsque Domaine La Tour procède à une vérification de sécurité légitime exigeant de les fournir.
– Logs de connexion complets (avec adresse IP, date et heure de connexion, information de connexion basiques).
Données de sondage :
– Données renseignées volontairement par les utilisateurs dans les sondages et enquêtes qui leurs sont proposées, à des fins de connaissance de leur degré de satisfaction, de leurs besoins, et de leurs suggestions ;
– Informations fournies explicitement par les Utilisateurs/Clients lors des événements en direct, en ligne ou non.
Données de vidéosurveillance :
– Image des personnes dans les lieux public de l’établissement, à des fins de sécurité et dans le cadre strict du respect de la loi en matière de conservation des données identifiables de sécurité ;
– Les images ainsi capturées sont conservées pendant un délai de un (1) mois et supprimées automatiquement, sauf constatation d’une infraction ou d’une tentative d’infraction nécessitant de fournir les images concernées au titre de la preuve et dans le cadre d’une enquête de police ;
– Un avis relatif à la vidéosurveillance est publié directement dans les lieux de l’établissement.
Article 5.3. Défaillances des Utilisateurs dans le remplissage des données demandées
. Le caractère obligatoire ou facultatif du renseignement d’une information varie selon l’utilisation du Site, et est indiquée directement en ligne le cas échéant, ou dans le(s) document(s) concerné(s).
. Les Utilisateurs s’engagent à ne renseigner que des informations complètes, exactes et valides, et admettent dégager la responsabilité de Domaine La Tour en cas de dommage(s) résultant de leur propre défaillance en la matière.
. De même, les Utilisateurs admettent que leur défaillance dans le remplissage des informations à caractère obligatoire permet valablement à Domaine La Tour de refuser, suspendre ou cesser tout Service et/ou commande de Produit éventuellement fourni à ce dernier sur la base desdites informations.
. En vertu de son pouvoir de modération et de contrôle sur l’ensemble des activités du Site, Domaine La Tour se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles concernant les données renseignées par les Utilisateurs, y compris de demander des pièces justificatives supplémentaires.
Article 6. Charte Cookies
L’utilisation opérationnelle du Site rend nécessaire l’utilisation de certains cookies. Les cookies sont des technologies de tracking (suivi/traçage) informatique, implantés sur le terminal des Utilisateurs, et qui donnent accès à Domaine La Tour à des informations de différentes catégories.
– Utilité des cookies :
. Les cookies servent en général à Domaine La Tour pour fournir à l’Utilisateur une expérience personnalisée et la mémorisation de certains de ses choix de personnalisation.
. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
. Les informations collectées dans ce cas ne seront utilisées que pour suivre les habitudes d’utilisation, le volume, le type et la configuration du trafic transitant par le Site, pour en développer la conception et l’agencement et plus généralement pour améliorer la navigation et l’utilisation du Site.
. D’autres cookies servent à des fins d’améliorer les opérations de prospection, afin de la rendre plus pertinente, plus personnalisée et plus agréable.
– Acceptation des cookies et qualité de la navigation :
. Domaine La Tour tient à informer ses Utilisateurs sur le fait qu’aucun des cookies utilisés sur le Site ne représente d’aucune manière un potentiel risque de sécurité informatique. De même, Domaine La Tour tient à préciser que la plupart du temps l’utilisation des cookies rend la navigation sur le Site plus agréable et plus personnalisée.
. Toutefois, les cookies non strictement nécessaires sont précisés par Domaine La Tour.
. Par conséquent, les Utilisateurs ne sont pas fondés à rechercher la responsabilité de Domaine La Tour s’ils refusent les cookies dans leur navigateur ou par tous procédés, et si leur utilisation du Site est de ce fait rendue moins agréable ou moins opérationnelle, voir impossible (dans le cas des cookies nécessaires).
– Contenus accessibles via l’utilisation des cookies :
. Les cookies nécessaires et de mesure d’audience ne recueillent aucune donnée personnelle permettant d’identifier les Utilisateurs, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont anonymes ou anonymisées.
. Ces cookies donnent accès à Domaine La Tour à des informations standards (heure de navigation, lieu approximatif, etc.) au sujet des Utilisateurs. Les Utilisateurs comprennent que leur adresse IP est collectée en partie seulement par Google Analytics (c’est-à-dire sans les deux derniers caractères), qui ne la divulgue pas pour des raisons de confidentialité. Domaine La Tour ne peut donc pas, à proprement parler, lire l’adresse IP, et ne peut donc pas s’en servir en tant que telle.
– Liste des cookies utilisés par Domaine La Tour :
1. Cookies impératifs pour le fonctionnement du site dans tous les cas :
Cookies de connexion et d’authentification : permettant de connaître l’adresse IP de l’Utilisateur, la date et l’heure de la connexion, le système d’exploitation, le navigateur et le type d’appareil utilisés par l’Utilisateur.
Cookie spécifique pour vérifier que le bandeau informatif a été consenti (gestion des consentements délivrés sur le bandeau lui-même, permettant de ne plus l’afficher à chaque chargement de pages).
Cookies Stripe pour faire fonctionner le service si besoin (consulter cette page pour en savoir plus).
2. Cookies non impératifs pour le fonctionnement du site :
° Google Analytics pour mesurer l’audience
Ces cookies sont automatiquement supprimés au bout de 14 mois, et ne permettent pas l’identification des personnes.
Précisions sur les cookies de Google Analytics :
Lors de la navigation sur le site, Domaine La Tour collecte par défaut uniquement les données permettant l’analyse et la mesure de l’audience du Site : données relatives à l’adresse IP (identification de la connexion internet et du terminal), aux pages consultées, ainsi que tous types de données accessibles via un Google Analytics basique, concernant les interactions possibles entre les Utilisateurs et le Site :
– Nombres de pages vues ;
– Origines du trafic ;
– Dates et heures ;
– Lieux de visite (géolocalisation pas plus précise que la ville) ;
– Durée des visites.
. Aucune de ces données, traitées isolément ou ensemble, ne peuvent permettre d’identifier une personne, et sont toutes à ce titre, considérées comme des données anonymes ou anonymisées.
Article 7. Interactivité avec des sites tiers et des applications tierces
. Les Utilisateurs peuvent interagir avec le Site en cliquant sur des boutons représentant des sites et applications tierces (notamment via les boutons de réseaux sociaux, les divers sites appartenant à Domaine La Tour, ainsi que ceux des Prestataires valablement inscrits sur le Site).
. En particulier, si les Utilisateurs connectent leur compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra communiquer à Domaine La Tour leurs informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont la divulgation aura été ainsi autorisée.
. Les Utilisateurs admettent que l’utilisation de ces boutons a pour effet de transférer des informations à Domaine La Tour, ainsi qu’aux sites tiers concernés, dans les conditions de la présente Politique de Confidentialité, notamment dans son article 9.
. Toutefois, les Utilisateurs restent intégralement responsables de leurs relations contractuelles avec les sites et réseaux précités qui éditent leur propre Politique de Confidentialité (ou Charte de Confidentialité, ou tout autre nom équivalent) concernant les données transférées, collectées et traitées à cette occasion (profil, paramètres, etc.).
. En aucun cas Domaine La Tour ne saurait supporter la responsabilité de quelconque dommage résultant de l’utilisation de ce procédé à l’égard des Utilisateurs et Clients ainsi que desdits tiers, et répond exclusivement des traitements de données dont il assume la charge.
. Domaine La Tour exclue toute responsabilité du fait de l’utilisation par les Utilisateurs des fichiers et documents ainsi échangés entre eux et à tout moment, et de tous dommages qui pourraient en résulter (notamment, perte, détournement, destruction, etc.).
Article 8. Sécurité du traitement
Article 8.1. Obligations générales de sécurité
. Domaine La Tour s’engage à prendre toute précaution nécessaire et/ou utile pour préserver la sécurité du traitement et des données collectées, en respectant les standards de sécurisation physiques et logiques (protection des locaux et des appareils utilisés, protection des serveurs, etc.) qui sont de son ressort, concernant la navigation, l’inscription, la souscription et l’utilisation du Site en général, et sans préjudice de toute obligation de sécurisation placée sous la responsabilité du prestataire en charge de l’hébergement du Site.
. Les mesures de sécurité sont adaptées au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles des Utilisateurs.
. Toute information accessible sur Internet via un lien sortant du Site, à l’exception du ou des autre(s) site(s) de Domaine La Tour, n’est pas placée sous le contrôle de cette dernière, qui décline toute responsabilité quant aux dits contenus et aux éventuelles failles de sécurité informatiques, ainsi qu’aux conséquences qui en résulteraient (les conditions de sécurité informatique relatives au Site en général sont détaillées dans les CGUV de Domaine La Tour).
Article 8.2. Mesures de sécurité
– Sécurité informatique assurée directement par Domaine La Tour:
° Limitation des connexions et filtrage des adresses IP
° Plugin de sécurité dédié (pare feu et protection contre les piratages informatiques)
° Mise en place de protections pour les appareils professionnels (cryptage et politiques de mots de passe)
° Sauvegardes régulières (effectuées en interne par Domaine La Tour de façon journalière et sécurisée, afin d’assurer l’éventuelle restauration du Site en cas de menace sur la sécurité, l’intégrité ou l’existence du Site)
° Encodage des données transitant entre le serveur et le client/Utilisateur.
° Encodage du code et des cookies.
° Journalisation des logs et des évènements.
. Domaine La Tour met en œuvre les mesures qui permettent d’empêcher que les données traitées ne soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès, notamment en contrôlant les accès aux données et en sécurisant leurs communications éventuelles.
. Les Utilisateurs admettent être responsables de leurs identifiants et mots de passe, qu’ils peuvent créer et modifier en cas d’oubli et/ou de perte, via les procédures indiquées directement sur le Site. Ils renoncent à rechercher la responsabilité de Domaine La Tour en cas d’oubli, de perte, vol, détournement de ces identifiants et mots de passe. Domaine La Tour atteste qu’il n’a même pas accès aux mots de passe en clair et ne peut pas les lire.
– Sécurité informatique minimale assurée par l’hébergeur :
° Journalisation des logs et des évènements
° Cryptage par protocole HTTPS et Let’s Encrypt sur toutes les pages du Site
Les engagements de l’hébergeur en matière de sécurité des données sont accessibles en cliquant ici.
– Sécurité informatique assurée par Stripe :
. Le prestataire tiers en charge de la gestion des paiements sur le Site (Stripe) assurent intégralement le chiffrement des données bancaires à l’occasion de tout paiement sur le Site.
Les engagements de Stripe en matière de protection des données sont accessibles ici.
– Sécurité informatique assurée par Sirvoy :
. Le prestataire tiers en charge de la validation et de la gestion des réservations assure la sécurité des données transitant par ses serveurs.
Les engagements de Sirvoy en matière de confidentialité sont accessibles ici.
Article 8.3. Obligations d’information en cas de failles de sécurité
. Domaine La Tour s’engage à la plus grande transparence dans sa communication concernant la sécurité des données personnelles de ses Utilisateurs et Clients.
.Dans le cas où Domaine La Tour prendrait éventuellement connaissance d’un accès non autorisé ou illégal aux données personnelles de ses Utilisateurs, et notamment si cet accès entraîne des conséquences sur la réalisation de risques de sécurité, Domaine La Tour s’engage à :
- Notifier l’incident aux Utilisateurs dans les plus brefs délais, en particulier si cela répond à une exigence légale ;
- Examiner les causes de l’incident ;
- Prendre toutes mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin de réduire autant que possible les effets négatifs et préjudices pouvant résulter de cet incident.
. L’engagement de Domaine La Tour à informer promptement ses Utilisateurs dans ces cas spécifiques ne peut en aucun cas être assimilé à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance dudit incident.
Article 9. Confidentialité du traitement
Article 9.1. Communications légitimes de données personnelles
. Domaine La Tour ne communique les données à caractère personnel confidentielles collectées lors de l’utilisation du Site, à aucun tiers que ce soit et sous aucune forme que ce soit, à l’exception légitime des personnes mentionnées ci-dessous :
– Le personnel salarié éventuel de Domaine La Tour (stagiaires compris) ;
– Le ou les prestataire(s) technique(s) responsable(s) de création et de la maintenance du Site d’une part, et de l’hébergement des données d’autre part ;
– La ou les personne(s) éventuellement en charge de la comptabilité, de l’administratif, et/ou des aspects juridiques de l’entreprise de Domaine La Tour, y compris en tant que prestataire externe éventuel ;
– Les éventuels fournisseurs, sous-traitants et/ou filiales pour le traitement des commandes impliquant ces derniers, qui n’ont accès qu’aux données nécessaires à l’exécution du contrat qui les lie à Domaine La Tour, et sous réserve du respect des obligations contractuelles les liant à Domaine La Tour.
– Les tiers autorisés par la loi (notamment sur demande expresse et motivée des autorités publiques, réglementaires ou judiciaires, etc.).
– Les éventuels cessionnaires en cas de participation de Domaine La Tour à une opération de fusion, d’acquisition, sous réserve de garantir le même niveau de protection et de confidentialité des données personnelles des Utilisateurs, qui seront informés avant ledit transfert ou la soumission à de nouvelles règles de confidentialité.
. Dans ces cas de communication de vos données personnelles à un tiers, Domaine La Tour assure que ce(s) dernier(s) est/sont tenu(s) d’appliquer des conditions de confidentialité identiques ou équivalentes aux siennes.
. Dans ces cas, Domaine La Tour s’engage à garantir que les tiers concernés présentent des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD.
Article 9.2. Données recueillies pour les témoignages clients
. Domaine La Tour s’engage à recueillir les éventuels témoignages anonymes laissés par les Clients, conformément aux stipulations des CGUV.
. Lorsque les témoignages laissés ne sont pas anonymes et incluent l’image de l’Utilisateur concerné, une autorisation de droit à l’image est systématiquement proposée à ce dernier, afin d’assurer à ce dernier le respect de ses droits et sa faculté de retirer son consentement s’il souhaite faire retirer son témoignage du Site ou faire cesser son exploitation par Domaine La Tour.
Article 9.4. Transfert de données personnelles dans et hors de l’Union Européenne
. En vertu de la réglementation applicable aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne, Domaine La Tour s’engage à ne transférer, le cas échéant, des données personnelles collectées, que vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.
. Domaine La Tour s’engage à s’abstenir de transférer les données personnelles en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant, à moins d’avoir obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.
. L’utilisation du Site dans son ensemble peut avoir pour effet de transférer automatiquement, et sans intervention possible de Domaine La Tour, certaines données de connexion (pages visitées, systèmes d’exploitation, langues, pays, etc.), à ou aux prestataire(s) tiers responsable(s) des services permettant à Domaine La Tour de collecter et de traiter ses propres données (notamment Google Analytics), sans que ce dernier n’ait d’emprise sur ce transfert. L’Utilisateur accepte cette condition et peut consulter l’article 6 des présentes pour en savoir plus sur les cookies déposés.
Article 10. Conservation des données et délais
Article 10.1. Renouvellement du consentement des Utilisateurs
. Les données récoltées sont conservées valablement pendant toute la durée de la relation commerciale entre les Parties, et tant qu’elles servent la finalité pour laquelle elles ont été légitimement collectées initialement et pour laquelle elles continuent d’être traitées, et tant que cette finalité perdure de façon légitime, proportionnée, et consentie par l’Utilisateur concerné.
. Les délais de conservation indiqués dans l’article 10.2 de la présente démarrent donc à compter de la fin de la relation commerciale, ou de la dernière interaction entre les Parties, matérialisée par une manifestation non équivoque de l’Utilisateur de sa volonté d’interagir avec Domaine La Tour.
. Les délais de conservation des données collectées varient selon le type de données, soumises à des exigences légales et réglementaires différentes (autorisant une plus longue conservation ou au contraire imposant leur suppression).
. Une fois les délais de conservation dépassés, le consentement peut dans certains cas être renouvelé par l’Utilisateur. A défaut, les données concernées seront anonymisées et conservées à des fins statistiques ou de preuve des activités commerciales de Domaine La Tour.
. Par conséquent, les Utilisateurs admettent que la suppression éventuelle de leur compte sur le Site peut avoir pour effet la purge définitive de leurs données et contenus de profil, à l’exclusion des données contractuelles et de commandes destinées à l’archivage par Domaine La Tour.
Article 10.2. Délais de conservation applicables aux différentes données
. La conservation des données stockées est effectuée légitimement à des fins de gestion de la relation client, d’amélioration de l’utilisation du Site, d’optimisation de la relation commerciale, mais aussi pour garantir la sécurité de la navigation, et enfin au titre de la preuve des activités commerciales de Domaine La Tour.
. Les délais de conservation des données, hors données de gestion, sont fixés à :
– quatorze (14) mois concernant les données de connexion et de mesure d’audience (notamment, les cookies, programmés pour être automatiquement supprimés après ce délai) ; la durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite.
– quinze (15) mois pour les coordonnées bancaires, lorsqu’elles sont collectées et conservées parDomaine La Tour (par principe, les données bancaires nécessaires à la réalisation des commandes ne sont pas conservées par Domaine La Tour – elles sont gérées intégralement par les tiers de paiement – Stripe, PayPal, MangoPay) ;
– cinq (5) ans pour les données de facturation et contractuelles concernant des montants inférieurs à 120 euros, et dix (10) ans pour des montants supérieurs à 120 euros ;
– au maximum trois (3) ans pour les autres types de données, notamment les données de prospection.
Ce délai de trois années court à compter du terme initial du contrat les liant à Domaine La Tour, ou à compter du dernier contact actif par les Utilisateurs et Client.
. Domaine La Tour s’engage à renouveler le consentement des Utilisateurs avant la fin de ce délai pour continuer à exploiter les données le concernant (Optin), et à défaut de consentement explicite à cesser l’envoi éventuel de lettre d’actualité et de toutes sollicitations commerciales (Optout). Domaine La Tour s’engage également à cesser ces envois sur simple demande des Utilisateurs, dans les conditions de l’article 11 de la présente Politique de Confidentialité.
. Plus précisément, si l’Utilisateur ne s’est pas authentifié sur le Site ou n’a pas eu un comportement actif (par exemple, en cliquant sur un lien) pendant une période de trois ans, ce dernier pourra recevoir un courriel l’invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi ses données pourront être supprimées des bases de données de Domaine La Tour.
Article 10.3. Archivage des données
. Passé les délais précités dans l’article 10.2, les données collectées qui n’ont pas été valablement supprimées, peuvent faire l’objet d’un archivage sur un support informatique distinct, à des fins de preuve et en accès strictement limité, sauf en cas de procédure de demande d’effacement formelle des données personnelles collectées, susceptible d’engendrer la suppression définitive desdites données lorsque la Loi le prévoit.
. Dans ce cas, la suppression des données est effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, et/ou dès la requête formelle valable de l’Utilisateur/Client est reçue et traitée (voir article 11).
. Dans ce cas, les Utilisateurs admettent que leurs données personnelles peuvent être purgées du système informatique de Domaine La Tour sans possibilité de récupération.
Article 11. Droit des personnes sur leurs données collectées
Article 11.1. Contenus des droits des personnes
. Les Utilisateurs disposent des droits suivants sur les données qui les concernent : droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de limitation, de portabilité, d’opposition, et/ou d’effacement.
. Les Utilisateurs disposent également du droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime de Domaine La Tour, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Le consentement au traitement peut être retiré sans porter atteinte à la licéité de ce traitement, fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.
. Les Utilisateurs peuvent également définir des directives générales et particulières définissant la manière dont ils souhaitent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus.
. Les Utilisateurs peuvent toujours introduire une réclamation auprès de la CNIL, si les réponses de Domaine La Tour leur paraissent insatisfaisantes.
Article 11.2. Exercice des droits des personnes
. Les demandes des Utilisateurs relatives à l’exercice de leurs droits relatifs à leurs données à caractère personnel se font :
– soit par courriel à l’adresse suivante : info@domaine-la-tour.com
– soit par courrier postal (coordonnées via les Mentions Légales)
– soit en utilisant le formulaire dédié accessible en cliquant ici
. Domaine La Tour s’engage à rendre effective toute demande motivée relative auxdites données, en notifiant sans délai la réception de la demande, puis en répondant effectivement à ces demandes dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de leur réception.
. Pour des raisons de sécurité et éviter toute demande frauduleuse, Domaine La Tour peut valablement exiger que cette demande soit accompagnée d’un justificatif d’identité, qu’il supprimera ou détruira après traitement de la demande, sous réserve de l’application d’une disposition légale imposant son archivage.
. Les Utilisateurs admettent sans réserve qu’en cas de demande de suppression motivée de leurs données à caractère personnel, ces dernières peuvent être purgées sans possibilité de récupération et que cette suppression peut empêcher la poursuite de leurs relations contractuelles ainsi que le bénéfice des Services, du fait de la nécessité de ces données pour utiliser le Site, en partie ou dans son ensemble. Par conséquent, si ces droits sont exercés au moment de la Commande de Produits ou Services, ladite Commande ne pourra être effectuée.
Article 12. Droit applicable, désaccords et litiges
. De convention expresse entre les Parties, la présente Politique de Confidentialité est régie exclusivement par le droit français, et doit être interprétée au regard du droit français, y compris en matière de transposition du droit européen (le RGPD) en droit français.
. De convention expresse entre les Parties, les litiges n’ayant pu aboutir à un règlement amiable, relativement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel des Utilisateurs et Clients, et à la présente Politique de Confidentialité, concernant sa validité, son interprétation, son exécution, ses conséquences et ses suites, seront de principe soumis à la compétence des tribunaux français, selon les règles procédurales applicables au cas d’espèce.
. L’Utilisateur ne résidant pas en France est informé qu’il peut également saisir une juridiction de l’État Membre de l’Union Européenne dans lequel il a sa résidence principale.
Version à jour au 17/01/2023